Les démarches administatives


 

Vous trouverez ci-dessous :

 

    - Obtenir un acte de naissance gratuitement 

 

    - Aides diverses (Logement...) 

 

    - Obligation pour les propriétaires d'un bien immobilier d'établir une déclaration pour le 30 juin 2023

 

    - Certificat d'immatriculation 2022 - Informations : fraudes cartes grises

 

 


Obtenir un acte de naissance gratuitement


    Pour aider les habitants de la commune, le guide "Comment obtenir un acte de naissance gratuitement" est disponible à l'adresse suivante : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/



    Thomas Durand
     mairie@extraitactenaissance.com


Aides Diverses (Logement...)


    Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement
Nous vous invitons à ajouter un lien vers celle-ci depuis les infos utiles du site de la mairie.

Pouvez-vous me faire un retour par email une fois le lien ajouté? Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.


Excellente journée,
Thomas Durand
mairie@comparateur-ade.com


Obligation pour les propriétaires d'un bien immobilier d'établir une déclaration pour le 30 juin 2023


    Attention, petite nouveauté datant de la loi de finances pour 2020, mais un peu passée inaperçue : l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), doivent pour chacun de leurs locaux à usage d’habitation, indiquer sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers » à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).

 

     C’est à faire avant le 30 juin 2023 !  

 

A quoi cela va servir ? :

    A la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à celle sur les

locaux vacants !         

 
Mode d'emploi

 


Certificat d'immatriculation 2022 - Informations fraudes cartes grises


 

    Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

 

    L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

 

ATTENTION ! 

    Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative

 

    En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

 

 

Vincent Hilaire

Infos Régions - Service Communication

07 66 86 43 59